Le certificat de conformité pour un bateau de plaisance
Lorsque vous disposez d’un bateau ou d’un navire, il est absolument nécessaire d’établir la déclaration de conformité. Il s’agit d’un acte qui atteste clairement le lieu de construction de votre navire ou bateau et ceci, dans le respect strict des règles européennes de construction de navires. Cependant, l’établissement de cet acte de déclaration de conformité exige la mise en application de certaines étapes indispensables. Lisez cet article pour en savoir davantage sur ce que représente un certificat de conformité pour un bateau de plaisance. Si vous souhaitez acheter un bateau de plaisance, vous pouvez vous rendre sur le site de Beacher Nautique en cliquant ici.
Qu’est-ce qu’une déclaration de conformité pour bateau de plaisance ?
Encore appelée certificat de conformité, la déclaration de conformité est un acte de déclaration dans lequel un constructeur de navires confirme qu’un bateau de plaisance a été réalisé suivant une méthode conforme à l’exigence européenne.
Lorsqu’elle est établie, la déclaration de conformité décrit la totalité des normes ISO utilisées lors de la construction ainsi que celle du code CIN.
Vous y trouverez le numéro d’identification du code CIN et celui du moteur de votre bateau de plaisance ou du navire. Le navire doit aussi être équipé d’une plaquette de l’architecte mentionnant des données de la déclaration de conformité.
Néanmoins, la déclaration de conformité ne s’impose pas à toutes les sortes de navires. Les bateaux de compétition ainsi que les kayaks n’ont pas besoin d’acte de conformité.
Les règles pour obtenir le certificat de conformité de son navire ?
Pour obtenir la déclaration de conformité de votre bateau de plaisance, il vous suffit de respecter quelques critères tout simples.
Le premier critère dont il faut absolument tenir compte dans la délivrance d’un certificat de conformité est que l’acte doit être délivré à l’acheteur par le constructeur ou le vendeur du bateau.
Qu’il s’agisse d’un navire de plaisance, d’un scooter de mer voire même d’un moteur de navire, le vendeur est avant tout celui qui doit délivrer le certificat de conformité.
Elle doit être faite en prenant en compte le moment exact où le navire a été mis sur le marché.
Lorsque vous procédez à l’achat d’un bateau de plaisance, navire ou même du moteur, dépourvu de déclaration de conformité, retenez qu’il vous sera alors impossible de mettre ce navire sur le marché.
N’ayant pas été soumis aux mesures de sécurité nécessaire, ce navire ne pourrait sous aucun prétexte être utilisé sur plusieurs mètres.
Pour cela, il faudra faire recours à un organisme notifié qui se chargera de délivrer l’acte de conformité conformément aux principes européens.
Un autre détail est que la déclaration de conformité devra être rédigée dans les dialectes authentifiés de la Belgique. Autrement, il faudra y joindre une page traduite.
Comment faire une demande de déclaration de conformité pour un bateau de plaisance ?
Lorsque vous enclenchez un processus d’établissement d’acte de déclaration de conformité, il faudra d’abord vous assurer que le navire ait été certifié ou non.
Si c’est le cas, il faudra exiger du constructeur ou de l’entreprise de construction un duplicata de la déclaration de conformité. Autrement, procédez à un examen complet du navire avec l’aide d’un organisme certifié.
Cependant, il faudra faire attention au tarif de l’organisme. Cela vous permettrait de ne pas être surpris suite à l’intervention.
Lorsque le bateau de plaisance n’est pas totalement construit, il ne répond pas aux exigences de sécurité. Il faudra alors veiller à rester en conformité avec l’exigence qui s’applique.
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Bonjour, je m’appelle Carla Dupont et je partage sur ce blog mes connaissances sur le tourisme, dans les différents pays, le côté légal, les croisières et bien plus encore ! Bonne Lecture !
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